STATUT 6QPZF
Article 1er – Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : 6e Quartier du Prêcheur Zone France (6QPZF)
Article 2 - Objet
Cette association a pour but :
- a) Promouvoir la commune du Prêcheur.
- b) Proposer et réaliser diverses activités culturelles, sociales, sportives, culinaires, voyages et de communications dans le but de rassembler l'ensemble de la communauté Prêchotine et leurs amis vivant en Métropole.
- c) Maintenir entre ses membres des liens de fraternité, et favoriser tout ce qui peut contribuer à les renforcer.
- d) Venir en aide aux Prêchotains résidant en Métropole et aux étudiants venant du Prêcheur par l'accueil, l'information, l’hébergement, le travail, aide sociale afin de facilité leurs intégrations et leurs orientations dans la France métropolitaine.
- e) Organisations événementielles : soirées dansantes, restaurations, compétitions sportives, animations pour les jeunes, kermesses, groupe de musique traditionnelle, danses, tournois dominos & belottes etc….
Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé, Chez M. POLYGONE Karil – 9 rue Babeuf – 94270 Le Kremlin Bicêtre.
Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration, après ratification par l'assemblée générale.
Article 4 - Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 5 – Fonctionnement
L’exercice de fonctionnement de l’association 6QPZF s’exerce du 1er septembre au 31 août.
Article 6 – Composition
L’association se compose de membres fondateurs, de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs (ou adhérents).
- Président
- Vice-présidente
- Vice-président
- Membres d’honneur
- Trésorier
- Trésorier adjoint
- Secrétaire
- Secrétaire adjoint
- Chargé commercial
- Pôle sport
- Pôle sécurité
- Assesseur 1
- Assesseur 2
- Assesseur 3
- Assesseur 4
- Assesseur 5
Article 7 - Conditions d'adhésion
Pour être membre de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et être à jour de sa cotisation.
La première cotisation est due à l’inscription et sera à renouveler au 30 septembre de l’année suivante.
Le conseil d’administration a le droit de refuser des adhérents mais doit justifier sa décision.
Article 8 - Radiation
La qualité de membre se perd par : décès, démission ou radiation. La radiation est prononcée par le conseil d'administration pour motif grave ou pour non-paiement de la cotisation. Le membre radié peut faire appel à cette décision et sera convoqué devant une assemblée extraordinaire composée des membres du bureau.
c.f : à l’article 6 du dit document.
Article 9 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- Les cotisations de ses membres et les droits d'entrée,
- Les subventions accordées par l'Etat ou les collectivités territoriales,
- Les dons de toute nature
- Revenus des diverses manifestations
- Les autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
Article 10 - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de 16 membres, élus pour deux années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le pouvoir du membre remplaçant prend fin à la date ou devait normalement expirée le mandat du membre remplacé. En cas de poste vacant le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du membre jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Article 11- Réunion du Conseil d’administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du président ou à la demande d’au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois conseils consécutifs, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 12– Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an à la date d’anniversaire sur convocation du président.
L'assemblée générale ordinaire approuve ou rejette le rapport moral qui lui est présenté par le président assisté des membres du conseil d'administration, ainsi que les comptes de l'exercice précédent présenté par le trésorier ; elle statue également sur toutes les questions portées à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
En cas de besoin ou à la demande d’au moins la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Cette assemblée délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour. Elle peut, en particulier, sur proposition du conseil d'administration, modifier les statuts de l’association.
Article 14 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour déterminer les points non prévus dans les présents statuts, notamment concernant l’organisation et le fonctionnement de l’association. Après approbation par l'assemblée générale, le règlement intérieur s'impose à tous les membres de l'association.
Article 15 - Dissolution
La dissolution de l’association doit être prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme alors, un ou plusieurs liquidateurs. Conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901, l’actif sera dévolu à une association poursuivant des objectifs analogues.
Fait à Le Kremlin Bicêtre, le 21 OCTOBRE 2017.
Secrétaire Président
France Line P. Karil P.